Le sommelier portera une tenue professionnelle.

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, dont il pourra avoir connaissance.

Le temps de travail sera indiqué sur le contrat.
TOUT DEPASSEMENT SERA FACTURE.

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.

50 % du montant total à la prestation qui devient ferme et
définitive dès la signature du contrat.
Le Solde suivant les modalités du contrat.

Le non respect des conditions de versement ci-dessus entraîne la résiliation du contrat

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant à 30% de la commande, par mois de retard. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.

Aucun devis ne pourra être considéré comme un contrat.

Seules les indiquations sur le contrat seront valable.

La prestation est assurée au titre de la responsabilité civile de la société Vins Emotions.

Le client est responsable de l'organisation de l'événement, il devra prendre toutes précautions, assurances,et autorisations pour cette manifestation.

Le client est responsable de la bonne tenue de ses invités, ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient commettre.

Les responsables (prestataire et client) se réserve le droit de faire arrêter la prestation en cas d’incident ou d’attitudes contraires aux bonnes moeurs risquant de troubler l’ordre public.

Toute dégradation du matériel et du mobilier appartenant à la société Vins Emotions fera l’objet d’une remise en état qui sera facturée au client.

La Société Vins Emotions est exonérée de toute responsabilité dans l’exécution d’un contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure.

Il est rappelé au client qu’une déclaration préalable doit être effectuée par ses soins auprès de la SACEM, au titre des droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat.

En cas de litige, le Vendeur et l’Acheteur rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Angers (49000) .