L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

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En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant à 30% de la commande, par mois de retard. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.

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Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles chez le Vendeur et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
L’Acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu de ce défaut de livraison.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’Acheteur de sa commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par l’Acheteur dans les 48 heures à compter de la date de réception du produit par l’Acheteur, en envoyant :

Soit une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse suivante :

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Soit par courrier électronique à BOUTIQUE@VINS-EMOTIONS.COM et dans tous les cas en appelant le 02.41.76.28.27
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le Vendeur, en bon état, tel que livré par les soins du Vendeur.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de non-conformité du bien livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur.

S’agissant de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de sept 7 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s).
La demande de rétractation devra se faire obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

VINS EMOTIONS
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par mail adressé à : BOUTIQUE@VINS-EMOTIONS.COM

L’Acheteur s’engage à retourner les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis feront l’objet d’une facturation

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession de produits ou services fournis par le Vendeur.

En cas de litige, le Vendeur et l’Acheteur rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Angers (49000) .